Préambule
Le présent accord régit l’utilisation de Toswapp ainsi que toutes les fonctionnalités, mises à jour, licences logicielles, règles et politiques associées. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’application et vous devez la désinstaller de votre appareil. Toute utilisation continue vaut acceptation des présentes conditions.
Services proposés
Toswapp agit uniquement comme plateforme technique pour mettre en relation des utilisateurs, afficher des informations indicatives sur les taux de change, référencer des bureaux de change à titre informatif et permettre des contributions communautaires. Toswapp ne fournit aucun service de conversion de devises, de paiement, d’investissement ou de change et n’intervient dans aucune transaction financière entre utilisateurs.
Données et confidentialité
Les données collectées peuvent être utilisées pour exploiter, améliorer et développer les services gratuits ou payants, y compris sous forme de statistiques agrégées ne compromettant pas votre anonymat. Pour plus d’informations sur les données personnelles et vos droits, veuillez consulter la politique de confidentialité.
Vie privée et sécurité
Les données personnelles sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Toswapp met en œuvre des mesures appropriées pour protéger les informations contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction. Si vous n’acceptez pas ces pratiques, vous devez cesser d’utiliser l’application.
Licence et règles d’utilisation
Toswapp vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les services pendant la durée de votre relation avec Toswapp. Vous devez utiliser l’application de manière licite, loyale et conforme à sa finalité, et vous vous interdisez de contourner, altérer ou détourner tout ou partie des services.
Propriété intellectuelle, maintenance et assistance
L’application, ses éléments graphiques, son interface, son code source et ses contenus associés appartiennent à Toswapp et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution, rétro-ingénierie ou utilisation non autorisée est interdite. Une maintenance et une assistance peuvent être proposées via les canaux officiels de Toswapp, sans garantie de résultat.
Limitation de responsabilité
Toswapp peut prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les présentes conditions et peut divulguer certaines informations si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à la protection de ses droits. Toswapp n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes de profits, atteintes à la vie privée, cas de force majeure ou contenus communautaires inexacts, y compris les établissements, taux, photos, numéros, horaires, avis et notations. Des mécanismes de vérification, de vote et de signalement peuvent exister, sans garantie d’exactitude absolue.
Modifications, loi applicable et juridiction
Toswapp peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions mises à jour prennent effet dès leur publication ou leur notification. Elles sont régies par le droit français. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut. Les litiges relèvent de la compétence des juridictions du ressort du siège de Toswapp.
Mise en relation entre utilisateurs
Toswapp peut permettre à des utilisateurs d’entrer en relation entre eux. Toswapp n’est pas responsable des différends, pertes, dommages ou réclamations liés aux échanges entre utilisateurs ou aux transactions de devises. Les utilisateurs doivent protéger leurs informations personnelles et financières, privilégier les lieux publics sécurisés, utiliser des moyens de communication vérifiables et éviter de partager des données sensibles via l’application.
Dispositions diverses
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Toswapp et remplacent tout accord antérieur sur le même objet. Si l’une des dispositions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.